Le recours de la préfecture a été rejeté mais la mairie appliquera bien la réforme des rythmes scolaires.
La préfecture avait assigné la commune de Montmeyan, soutenant que l'école était restée fermée mercredi et que le conseil municipal avait voté une délibération refusant l'application de la réforme.
La préfecture avait invoqué "une atteinte à l'exercice d'une liberté publique, l'égal accès de l'enfant à l'instruction" pour demander l'annulation - en urgence - de cette délibération adoptée en mai dernier.
Ce refus, s'il est "susceptible d'affecter la continuité du service public", ne compromet pas "l'exercice d'une liberté publique", a considéré le tribunal dans son ordonnance rendue quelques heures après avoir entendu les parties.
Le maire a par ailleurs assuré que...
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